Projet de loi sur la transition énergétique : une occasion manquée

Moins d’un an avant la Conférence Paris Climat 2015, la loi sur la transition énergétique devait être l’occasion de marquer notre engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle devait servir de marqueur pour les Etats européens, ainsi que pour la communauté internationale.

Vu le projet de loi présenté en conseil des ministres du 18 juin, force est de constater que Mme Royal ne répond pas à l’appel:

– A l’appel de la Terre dont le climat se réchauffe inéluctablement, et de la biodiversité, en grand danger.

– A l’appel des associations environnementales, qui œuvrent sur le terrain depuis de nombreuses années et qui espéraient que cette loi effacerait l’échec de Copenhague en 2009.

– A l’appel de la lutte contre l’utilisation des énergies non renouvelables, qu’elles soient émettrices de CO2, comme les énergies fossiles, ou productrices de déchets dangereux, comme le nucléaire.

– A l’appel plus prosaïque des finances publiques, dont le bon sens veut que l’on réduise au maximum la facture énergétique, et des finances des ménages, déjà bien mal en point.

L’occasion est ratée, et le débat parlementaire n’offrira guère de perspective réaliste de chambouler les priorités. Une loi ambitieuse par le verbe mais vide d’engagement précis, vide de proposition concrète, vide de financement, n’est qu’une loi inutile.

Pas d’engagement sur la réduction des émissions de GES pour la France, qui pourrait jouer un rôle d’entraînement sur ce sujet : on se cantonne à des objectifs au niveau européen, sans être plus ambitieux.

Pas d’engagement sur la sortie du nucléaire : on ne présente qu’un plafond en deçà duquel EDF pourra remplacer à sa guise la production d’ancien réacteur par celle de nouveaux.

Pas d’engagement ferme et définitif pour un refus d’exploiter les hydrocarbures non-conventionnels.

Pas de cohérence : on promet la réduction de la consommation énergétique tout en prônant le développement des véhicules électriques.

Pas de source de financement explicite des politiques indispensables à mettre en œuvre. En période de réduction de la dépense publique, et sachant que les travaux du comité sur la fiscalité écologique sont reportés sine die, il semble illusoire de croire que le gouvernement souhaite allouer les moyens nécessaires.

Tout cela est plus que triste. Atterrant. On continue d’agir comme si de rien n’était. Qu’ils sont loin les ambitions affichées et les espoirs suscités par la campagne de François Hollande en 2012.

L’équipe d’ Objectif Transition