Jugement »Erika/Total » – quelles perspectives ?

L’arrêt du 25 septembre 2012 de la cours de cassation  dans l’affaire « Erika/Total »  constitue une avancée majeure, saluée par tous les défenseurs de l’environnement. Nous espérons que cette avancée se répandra rapidement autour du globe – on pourra alors parler de pas important dans la transition que nous appelons de nos vœux.

 

Pour rappel ce qui a été reconnu par la cour de cassation :

– la reconnaissance de responsabilité en dehors des eaux territoriales (mais en ZEE – zone économique exclusive)

– la reconnaissance de la responsabilité non seulement de l’armateur, mais aussi du donneur d’ordre, de l’affréteur et des sociétés de certification des navires

– la reconnaissance du principe pollueur = payeur

– la reconnaissance du préjudice écologique

 

Perspectives:

Ce jugement devrait pouvoir s’appliquer sans trop de problèmes  aux dommages causés par les accidents de plateformes pétrolières (qui se situent rarement dans les eaux territoriales). Nous tenons là un nouvel outil de pression.

Ces reconnaissances devraient être prochainement traduites en texte législatif (sur proposition de du sénateur UMP Bruno Retailleau, projet soutenu par Delphine Batho)  , les éventuelles procédures de contestation se verraient ainsi réduites en temps et en nombre.

Et pour rêver un peu : pourquoi ne pas étendre ces principes aux eaux internationales  par le biais d’une réglementation des Nations Unies ? Les accidents au-delà de la ZEE seront de plus en plus probables dans l’avenir : les projets d’extractions dans les eaux internationales se multiplient ;  le nombre de bateaux avec des cargaisons dangereuses augmente régulièrement ; bientôt 70 % des forages pétroliers se situeront en haute mer !

Reste à accompagner cela par une reforme du FIPOL pour accélérer les procédures d’indemnisation. A quoi serviraient de bons règlements si les victimes doivent se battre de longues années pour être dédommagées …