ACTA-CETA : un nouveau Trojan global

Morte le 4 Juillet dernier, à l’inverse de Tom Cruise dans le film éponyme, nous avions tous des raisons de vouloir célébrer l’évènement comme il se devait, mais aussi et surtout, de pousser un long soupir de soulagement.

Hélas le « Ouf » final n’est peut être pas encore de circonstance, car il semble que certains lobbys au sein du Parlement Européen nous aient concocté une petite surprise de derrière les fagots : l’accord CETA (accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada).

l’idée est assez simple en fait : implémenter les fonctionnalités de cloisonement du système de brevets et les moyens de lutte contre la contrefaçon, y compris sur Internet… Le tout au sein d’un accord entre l’UE et la Canada dont le but n’est, en principe que de favoriser les échanges commerciaux entre ces deux parties.

Du côté Canadien, cet accord suscite d’ores et déjà la polémique concernant la privatisation des réseaux aqueux nationaux, et donc leur gestion et leur exportation gérées par des entreprises privées, hors de tout contrôle de l’Etat. Bien entendu , peu d’informations circulent activement à ce sujet de l’autre côté de l’Altantique, mais gageons que nos yeux se tourneront sous peu vers le pays du sirop d’érable.

Rappelons nous aussi de l’avertissement lancé par MMe GALLO, à la veile du rejet du traité ACTA au Parlement Européen, lequel nous avait tous fait sourire à l’époque. Ses propos conjugués à ceux du Commissaire européen pro-ACTA, M. Karel de Gucht semblent maintenant trouver écho à travers les informations fournies ce jour par Michael GEIST.

Enfin, il faut tout de même préciser qu’à l’heure actuelle, aucun débat n’est encore programmé , à notre connaissance au Parlement Européen. Nous sommes maintenant en période de vacances scolaires, et nous aspirons tous naturellement à un relâchement de notre vigilance. Néanmoins il nous faut demeurer alerte, car tant que la bête n’est pas morte….

Comprenne qui voudra…

sources :

http://www.michaelgeist.ca/content/view/6580/135/
http://www.canadians.org/trade/issues/EU/index.html
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/eu-ue/can-eu.aspx?view=d
http://www.pcinpact.com/news/71906-marielle-gallo-acta-parlement-europeen.htm
http://www.pcinpact.com/news/72170-acta-prepare-sa-mise-en-biere-a-strasbourg.htm