LOPPSI 2 : l’Article qui n’aurait jamais du être….

C’est avec une certaine satisfaction, et un certain soulagement que nous avons appris hier la sage décision du Gouvernement Ayrault de renoncer à l’article 4 de la loi LOPPSI2.

Pour rappel, cet article s’inscrivait dans la lutte contre la cybercriminalité, notamment la lutte contre la pédopornographie sur Internet. Motif louable s’il en est, cependant la méthode employée n’en était pas moins contestable.

En effet, le gouvernement précédent avait introduit au sein de l’article 4 un trop dangereux Worm pour notre démocratie, à travers la possibilité d’ordonner au FAI le blocage de contenu reconnu comme pédopornographique , et ce SANS aval d’un juge au préalable.
Le danger que nous encourions n’était ni plus ni moins que la censure potentielle à très large échelle sur simple ordre du Ministère de l’Intérieur. Et dès lors, cet article portait une atteinte gravissime à la définition de neutralité du réseau, ou plus techniquement parlant le libre passage des paquets à travers le réseau national.

Toutefois, souvenons-nous que l’année dernière, l’opposition d’alors, maintenant devenue majorité, avec le soutien d’EELV, se félicitait du retoquage partiel de la LOPPSI 2 , par rapport aux articles et amendements concernant la vidéosurveillance gérée par des opérateurs privés. Mais ces derniers n’avaient ouvertement pipé mot en aucune façon sur le maintien de ce même article 4.

Il peut nous arriver de critiquer le gouvernement pour certaines prises de position, voire même pour son silence sur certaines questions d’éthique, reconnaissons néanmoins qu’il lui arrive aussi de prendre les bonnes décisions.

Avec l’abandon de cet article, nous ne pouvons qu’encourager le gouvernement à approfondir sa réflexion, notamment concernant certains projets de loi européens, comme le traité INDECT. Ce dernier permettrait, s’il venait à être voté au sein du Parlement Européen, à balayer toutes les bonnes volontés entreprises jusqu’ici en mettant en place un système centralisé de surveillance globale à travers la vidéosurveillance et le monitoring général des internautes.

Avec encore une fois, le motif (ou prétexte) de chercher à prévenir les comportements susceptibles de devenir délictueux, voire criminels…. Tel l’esprit de la loi LOPPSI…

sources :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/11/censure-de-la-la-loppsi-2-le-gouvernement-est-largement-desavoue_1491541_823448.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/INDECT

Laurent LE BESNERAIS
pour Objectif Transition