Consultation européenne sur les GNC : une nouvelle ligne de fracture ?

La publication des résultats de l’enquête publique de la Commission Européenne concernant l’avenir des gaz non conventionnel en Europe montre des résultats contrastés et contradictoires.

La commission Européenne a procédé du 20.12.2012 au 31.03.2013 à une « consultation publique » concernant les conditions des futures exploitations des gaz non conventionnels (GNC) en Europe.

Objectif Transition a relayé ce questionnaire lors de la période de consultation, comme beaucoup d’associations françaises, notamment Agir pour l’environnement.

Objectif Transition a participé à cette consultation en tant qu’organisme non-gouvernemental dûment enregistré au registre de transparence de l’Union Européenne et y a déposé un avis absolument défavorable  à toute exploitation des gaz non conventionnels, néfastes pour l’environnement et incompatibles avec la transition vers une société décarbonée.

Les résultats de cette enquête viennent d’êtres publiés dans un document de 29 pages consultable ici :

http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/Presentation_07062013.pdf

Il faut rappeler en préalable que le questionnaire lui-même était formulé d’une manière orientée, laissant peu de place à une opposition catégorique.

Pendant la durée de l’enquête ont été réceptionnées :   22875 réponses individuelles, dont plus de la moitié (11714) venant de Pologne, quasiment tous favorables dans ce pays. L’autre moitié des réponses provient surtout de Roumanie, France, Espagne et Allemagne. Les contributions venant de  ces pays sont très fortement opposées à l’exploitation des gaz non conventionnels.

En plus des particuliers, 783 organisations ont répondu, tant des ONG, majoritairement opposées, que des compagnies de forage, à 100 % favorables aux forages de gaz de schiste. Nous vous laissons découvrir les détails des réponses dans le document de la commission (en anglais seulement) : http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/Presentation_07062013.pdf

La vague massive de réponses favorables venant de particuliers polonais montre les limites du procédé de consultation et la fiabilité toute relative des résultats globaux.

Ces résultats contradictoires amènent à se poser sérieusement la question de la fiabilité, voire de l’intérêt d’une telle consultation, qui ne remplacera en aucun cas une procédure de type référendaire.

Néanmoins malgré ces limites techniques, on note une rupture géographie entre la Pologne et les Pays Baltes, favorables aux forages, et le reste de l’Europe massivement opposé à l’exploitation des gaz non conventionnels.

Objectif Transition  observe avec intérêt cette opposition massive aux gaz non conventionnels.

Cette consultation  est une bonne initiative, mais nous ne nous faisons  pas d’illusions : chacun interprétera les résultats à sa manière et pour son intérêt. Un des points les plus intéressants est que la grande majorité des participants estime qu’il faut laisser le dernier mot aux Etats. Ni les partisans, ni les opposants ne souhaitent une réglementation communautaire concernant l’exploitation des GNC en Europe.

Ce n’est pas demain que nous verrons une position européenne partagée et acceptée par tous.

 

Pour Objectif Transition, Achim Gertz.